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Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)

Avis 20200765
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)

Communication de son dossier administratif, notamment : 1) la déclaration préalable à...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Activités agricoles
Avis 20204646
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)

Communication de la copie de l'attestation « détermination annuelle des droits à l'allocation...

07/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20236739
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles