Recherche - CADA

Musée Rodin

Conseil 20190026
Musée Rodin

1) caractère communicable des numérisations tridimensionnelles d’œuvres d'art, au regard de la...

07/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs Patrimoine Réutilisation
Conseil 20133248
Musée Rodin

Caractère communicable, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Patrimoine
Avis 20192300
Musée Rodin

Communication des documents suivants : 1) les fichiers contenant la version numérisée...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation