Recherche - CADA

Ministère du travail Agriculture

Avis 20163736
Ministère du travail

Demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux...

06/10/2016 Incompétence/CNIL Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163743
Ministère du travail

Copie des documents suivants : 1) les contrats conclus entre l'Etat et les sociétés INOCTAVO,...

06/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190821
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant les marchés publics de développement et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191964
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant le système informatique « WIKIté » pour les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public