Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
Etablissement supérieur
Formation professionnelle
Affaire courante
Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...
28/11/2019
Irrecevable
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Etablissement supérieur
Professions médicales
Formation professionnelle