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Avis 20214881
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Copie des documents suivants :
1) les attestations de loyers pour la période 2016‐2019...
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Avis 20215272
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, dans sa version non occultée, de l’analyse d’impact relative à la protection des...
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Avis 20213040
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers présentés par le X, le X et le X...
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Avis 20213875
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au rapport définitif...