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                    Avis 20164911
                
                
                    
                    Ministère des finances et des comptes publics
                 Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller... 
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                    Avis 20155991
                
                
                    
                    Ministère des finances et des comptes publics
                 Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes... 
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                    Avis 20151564
                
                
                    
                    Ministère des finances et des comptes publics
                 Copie de l'annexe I du rapport de l'inspection générale des finances n° 2011-M-044-01 « L'Etat... 
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                    Avis 20152290
                
                
                    
                    Ministère des finances et des comptes publics
                 Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par... 
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                    Avis 20142067
                
                
                    
                    Ministère des finances et des comptes publics
                 Copie de la convention-cadre professionnelle conclue le 9 juillet 2003 entre l'association... 
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                    Conseil 20142286
                
                
                    
                    Ministère des finances et des comptes publics
                 Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...