Recherche - CADA

Ministère des armées Industrie

Avis 20200551
Ministère des armées

Communication des documents concernant les titres d'études professionnels, notamment le diplôme...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213705
Ministère des armées

Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Recherche développement Armée Inspection
Avis 20210188
Ministère des armées

Communication du titre juridique (marché, avenant, etc.) fondant l'intervention sur site de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222597
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20223068
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20226076
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20230010
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233220
Ministère des armées

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public