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Ministère des armées Armée Enseignement Loisirs / Archives Défavorable/Défense

  • Avis 20214188
    Ministère des armées
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
    14/10/2021 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
  • Avis 20213224
    Ministère des armées
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
    08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/07/2021 1 14/10/2021

Mots-clés

2 Archives par dérogation

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée
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