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Ministère des armées 14/10/2021 Armée Enseignement Loisirs / Archives

Avis 20214350
Ministère des armées

Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20214188
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée