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Ministère des armées Archives Enseignement Loisirs / Archives Sans objet/Communiqué

Avis 20203441
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) une copie de son dossier médical...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Dossier médical personnel Armée Archives
Avis 20203439
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20202929
Ministère des armées

Communication des documents, qui font l'objet d'une procédure de déclassification, conservés par...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives