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Ministère des armées 16/07/2020 Enseignement Culture Affaire courante

Avis 20201754
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/07/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20201066
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation