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Ministère des armées Sécurité sanitaire

  • Avis 20202358
    Ministère des armées
    Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
  • Avis 20202630
    Ministère des armées
    Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...
    24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2020 1 29/10/2020

Mots-clés

2 Recherche développement

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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