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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère des armées
Armée
Loisirs / Archives
Sans objet/Inexistant
Avis 20205461
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
04/03/2021
Favorable
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Armée