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Ministère des armées Archives

  • Avis 20224414
    Ministère des armées
    22/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants Armée
  • Avis 20223398
    Ministère des armées
    07/07/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
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Séances

2 29/10/2020 2 22/07/2021 2 03/11/2022 2 26/01/2023 2 09/03/2023 1 25/06/2020 1 19/11/2020 1 31/12/2020 1 14/10/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

13 Armée 1 Anciens combattants 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Défense Et Diplomatie 19 Culture 19 Enseignement 19 Loisirs 18 Archives 1 Culture

Conclusions

7 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Par dérogation

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Délégué
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