Recherche - CADA

Ministère des armées Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20202358
Ministère des armées

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20202630
Ministère des armées

Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20227469
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Armée Santé