Recherche - CADA

Ministère des armées Recherche développement

Avis 20202358
Ministère des armées

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20202630
Ministère des armées

Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20213705
Ministère des armées

Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Recherche développement Armée Inspection