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Ministère des armées Irrecevable/Révision d'avis

  • Avis 20211421
    Ministère des armées
    Communication, par voie numérique, à la suite de la décision rendue par le ministère et de...
    30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
  • Avis 20221695
    Ministère des armées
    12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20225831
    Ministère des armées
    03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Armée
  • Avis 20225889
    Ministère des armées
    03/11/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Syndicats et représentation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 03/11/2022 1 30/04/2021 1 12/05/2022

Mots-clés

3 Armée 2 Notation 1 Accident du travail 1 Santé 1 Syndicats et représentation 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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