Recherche - CADA

Ministère des armées Ayant droit Favorable

Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203360
Ministère des armées

Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée Ayant droit
Avis 20212014
Ministère des armées

Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Monsieur X (identifiant Défense :...

27/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20223374
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20230775
Ministère des armées

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit