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Ministère des armées Favorable/Par dérogation

  • Avis 20201754
    Ministère des armées
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    16/07/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20204048
    Ministère des armées
    Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    10/12/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20226863
    Ministère des armées
    15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20227107
    Ministère des armées
    15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives Armée
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 15/12/2022 1 16/07/2020 1 10/12/2020

Mots-clés

3 Archives par dérogation 1 Archives 1 Armée

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 3 Archives 1 Culture
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