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Ministère des affaires sociales et de la santé Favorable/Sauf secret

Avis 20142239
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de tous documents administratifs utilisés, échangés, transmis, envoyés ou reçus,...

03/07/2014 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents administratifs suivants : 1) dans le cadre de la convention signée...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales