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Ministère des Solidarités et de la Santé Travail Et Emploi

Avis 20195020
Ministère des Solidarités et de la Santé

Copie de ses comptes rendus d'évaluations professionnels pour la période 2010 à 2019.

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20195155
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication des documents relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au grade de...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20200110
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales la concernant transmises...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel