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Ministère des Armées Santé Enseignement Loisirs / Archives Affaire courante

Avis 20182355
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/09/2018 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20195595
Ministère des Armées

Copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi dans...

20/02/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Santé