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Ministère des Armées Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20185611
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/06/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20194995
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...

12/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20200143
Ministère des Armées

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces numérotées...

14/05/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel