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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Vie Publique
Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
02/10/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Politique Générale