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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Sans objet/Communiqué

Avis 20225485
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Déliberation Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20224999
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20227847
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232112
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Risques chimiques et radiologiques