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Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Avis 20214307
Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des contrats signés entre la...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20212900
Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Communication des documents relatifs aux dérogations à la circulaire 29 octobre 2020 pour un...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail