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Ministère de la santé et de l'accès aux soins Professions médicales

Avis 20224404
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Agrément Professions médicales
Avis 20233007
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20233559
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

20/07/2023 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales