Recherche - CADA

Ministère de la justice Archives par dérogation Culture Loisirs Loisirs/Archives

Avis 20140684
Ministère de la justice

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140370
Ministère de la justice

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

27/03/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140601
Ministère de la justice

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

13/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation