Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Carrière
Rémunération
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
21/07/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Rémunération