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Avis 20151322
Ministère de la justice
Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...
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Avis 20153527
Ministère de la justice
Copie et envoi de l'intégralité du dossier médical de sa cliente au médecin traitant de celle-ci...
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Avis 20144058
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu ouvert) de...
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Avis 20142333
Ministère de la justice
Copie et non consultation sur place des documents suivants :
1) les justificatifs d'envoi de...