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Ministère de la Transition écologique et solidaire

  • Avis 20194706
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication des documents contractuels relatifs au marché public n° 2019130014087400 signé...
    31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Séances

5 31/12/2017 4 22/10/2015 4 07/11/2019 3 10/09/2015 3 03/12/2015 3 22/02/2018 3 27/09/2018 3 05/09/2019 3 26/09/2019 3 19/12/2019

Mots-clés

10 Carrière 7 Risques chimiques et radiologiques 6 Dossier médical personnel 6 Infrastructures routières 5 Chasse et pêche 5 Pollution 4 Concours 4 Dossier personnel 4 Déchets 4 Délégation de service public

Thèmes

20 Agriculture 10 Marchés Et Contrats Publics 20 Economie 20 Industrie 23 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 32 Développement Durable Et Transports 14 Risques Naturels Et Technologiques 13 Espace Naturel 33 Environnement

Conclusions

50 Favorable 11 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf comportement 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

79 Affaire courante 8 Affaire de principe 7 Délégué
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