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Ministère de la Transition écologique Subvention

  • Avis 20210959
    Ministère de la Transition écologique
    Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...
    25/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
  • Avis 20212001
    Ministère de la Transition écologique
    Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...
    06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Agrément Spectacle
  • Avis 20202918
    Ministère de la Transition écologique
    Communication des éléments relatifs à la position officielle de l’État sur les conclusions de...
    29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 29/10/2020 1 25/03/2021 1 06/05/2021

Mots-clés

1 Agrément 1 Spectacle

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Enseignement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Loisirs 1 Culture

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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