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Séances

119 31/12/2020 108 30/06/2020 95 31/03/2019 68 31/03/2020 61 30/04/2021 53 31/12/2019 49 28/02/2021 47 31/08/2019 30 30/09/2020 27 31/12/2017

Mots-clés

866 Détenus 133 Lieux de détention 42 Judiciaire 10 Politique et mesures de sécurité 8 Nationalité 8 Officiers ministériels 5 Administrative 5 Discipline 4 Ayant droit 4 Vidéosurveillance

Thèmes

54 Ordre Public Et Sécurité 964 Ordre Public Et Sécurité 866 Détention 48 Juridiction 13 Sécurité Publique 12 Professions Judiciaires 10 Police 9 Etrangers 2 Association

Conclusions

358 Sans objet/Communiqué 253 Favorable 135 Sans objet/Inexistant 82 Favorable/Sauf inexistant 48 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 45 Irrecevable/Refus non établi 42 Favorable/Sauf sécurité 34 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Sauf article L311-6 21 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

669 Délégué 299 Affaire courante 6 Affaire de principe

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