Recherche - CADA

Ministère de la Justice Partenariat public-privé

Avis 20190744
Ministère de la Justice

Communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'Etablissement public du...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20212758
Ministère de la Justice

Consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé en décembre 2012 par...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20224210
Ministère de la Justice

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé