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                    Avis 20171989
                
                Ministère de la JusticeCommunication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
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                    Avis 20175703
                
                Ministère de la JusticeCommunication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...
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                    Avis 20172962
                
                Ministère de la JusticeCopie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...
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                    Avis 20185098
                
                Ministère de la JusticeCommunication des éléments suivants : 1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
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                    Avis 20225670
                
                Ministère de la Justice
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                    Avis 20233670
                
                Ministère de la Justice20/07/2023 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire