Recherche - CADA

Ministère de la Culture Délégué

Avis 20195640
Ministère de la Culture

Copie ou consultation des avis obligatoires de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20196060
Ministère de la Culture

Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200185
Ministère de la Culture

Copie par courriel du courrier adressé par une sous-directrice au médecin agréé, le docteur X.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel