Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Intervention Affaire courante

Avis 20152679
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...

09/07/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Pollution
Avis 20140346
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20133051
Ministère de l'intérieur

Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20220195
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la main courante n°X relative à une intervention de police réalisée...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20217536
Ministère de l'intérieur

Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...

17/02/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20221986
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20220967
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports ou extraits de mains‐courantes informatisées établis à la suite des...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20221047
Ministère de l'intérieur

Communication des fiches PEGASE relatives aux deux appels téléphoniques passés par sa compagne...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20221121
Ministère de l'intérieur

Communication du procès-verbal du 20 février 2021 relatif à l'intervention de la gendarmerie à...

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Intervention Judiciaire
Avis 20224993
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20227597
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20227798
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20230120
Ministère de l'intérieur

16/02/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20230565
Ministère de l'intérieur

09/03/2023 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
Avis 20233276
Ministère de l'intérieur

06/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention