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8 05/11/2015 8 08/09/2016 6 13/01/2022 5 22/09/2022 4 23/02/2017 4 27/04/2017 4 21/04/2022 3 17/09/2015 3 22/09/2016 3 06/10/2016

Mots-clés

62 Carrière 17 Dossier personnel 10 Conditions de travail 9 Dossier médical personnel 9 Santé 7 Discipline 6 Concours 4 Rémunération 3 Effectif 3 Notation

Conclusions

46 Favorable 19 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf appréciation 15 Favorable/Sauf article L311-6 15 Sans objet/Communiqué 14 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf inexistant 7 Défavorable/Inachevé 7 Favorable/Sauf préparatoire 5 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

112 Affaire courante 1 Affaire de principe

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