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Séances

13 12/09/2013 13 12/05/2022 13 03/11/2022 13 11/01/2024 12 08/09/2016 11 20/04/2023 10 06/12/2012 10 22/09/2022 9 13/01/2022 9 31/03/2022

Mots-clés

120 Carrière 59 Dossier personnel 53 Nationalité 40 Politique et mesures de sécurité 31 Admission au séjour 28 Santé 26 Dossier médical personnel 25 Marché public 21 Discipline 18 Intervention

Thèmes

103 Ordre Public Et Sécurité 127 Travail Et Emploi 124 Emploi Public 135 Travail Et Emploi 133 Emploi Public 168 Ordre Public Et Sécurité 46 Etrangers 46 Sécurité Publique 44 Police 271 Justice

Conclusions

220 Favorable 93 Sans objet/Communiqué 87 Favorable/Sauf vie privée 57 Favorable/Sauf comportement 55 Favorable/Sauf appréciation 53 Sans objet/Inexistant 44 Favorable/Sauf inexistant 37 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 33 Favorable/Sauf préparatoire 32 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

636 Affaire courante 14 Affaire de principe

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