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Ministère de l'intérieur Marché public Favorable

  • Avis 20164999
    Ministère de l'intérieur
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
    15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de conduire
  • Avis 20134615
    Ministère de l'intérieur
    Communication du bordereau des prix unitaires de l'attributaire relatif au marché public ayant...
    05/12/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20223442
    Ministère de l'intérieur
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
  • Avis 20223742
    Ministère de l'intérieur
    21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 05/12/2013 1 15/12/2016 1 23/06/2022 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 Permis de conduire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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