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Ministère de l'intérieur Nationalité Justice Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20161924
Ministère de l'intérieur

Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162088
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives
Avis 20162091
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20150756
Ministère de l'intérieur

Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20152112
Ministère de l'intérieur

Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité