Recherche - CADA

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation code source Enseignement Affaire de principe Favorable

Avis 20182682
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents préparatoires afférents à...

06/09/2018 Défavorable/Déliberation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...

06/09/2018 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Algorithme code source