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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Conditions de travail

  • Avis 20225140
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    13/10/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
  • Avis 20231289
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/10/2022 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Carrière 1 Licenciement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Révision d'avis
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