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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Action du gouvernement

Avis 20221918
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20225331
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

13/10/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement