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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20221356
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    21/04/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
  • Avis 20221918
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
  • Avis 20223448
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
  • Avis 20230046
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 21/04/2022 1 12/05/2022 1 23/06/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Accord-cadre 2 Action du gouvernement 2 Marché public 1 Activités agricoles 1 Chasse et pêche 1 Contrôle

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 2 Vie Publique 2 Politique Générale

Conclusions

4 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement
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