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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Archives par dérogation

Avis 20180385
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20211548
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Consultation et prises de photographies, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du...

08/07/2021 Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231734
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/05/2023 Défavorable/Diplomatie Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232416
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/06/2023 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation