Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Aucun résultat

«
‹
7
8
9
›
»

Résultats 181 à 175 sur 175 trouvés.

Séances

51 30/06/2020 16 31/12/2020 10 30/09/2020 9 25/06/2020 6 08/09/2022 5 30/04/2021 5 31/03/2022 5 21/07/2022 4 28/02/2021 4 16/12/2021

Mots-clés

93 Admission au séjour 20 Dossier personnel 17 Diplomatie 14 Etat civil 7 Archives 5 Action du gouvernement 4 Archives par dérogation 4 Carrière 4 Retraite 3 Discipline

Thèmes

12 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 20 Culture 20 Enseignement 20 Loisirs 17 Archives 124 Ordre Public Et Sécurité 102 Etrangers 19 Défense Et Diplomatie 125 Justice

Conclusions

62 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 30 Sans objet/Communiqué 23 Favorable 12 Favorable/Sauf sécurité 12 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 9 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-5 8 Favorable/Sauf comportement 8 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

89 Délégué 81 Affaire courante 5 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support