-
Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
-
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) le rapport n° 2019-0173643 du...
-
Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid :
1) les rapports...
-
Avis 20220760
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'acte de décès de son grand-père paternel, Monsieur X, né le X...
-
Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...
-
Avis 20221726
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
-
Avis 20223892
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
-
Avis 20225197
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
-
Avis 20225376
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères