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Ministère de l'éducation nationale Culture

Avis 20220150
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport du contrôle de l'utilisation des subventions par la Fédération...

10/03/2022 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20217177
Ministère de l'éducation nationale

Communication des élements suivants relatifs aux conditions d'organisation de l'assemblée...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20221117
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans la cadre du marché interministériel piloté par la direction...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Marché public Budgets et comptes Scolarité et examens

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