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Ministère de l'éducation nationale Culture

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Séances

2 19/11/2015 2 08/09/2016 2 08/06/2017 2 07/09/2017 2 31/12/2017 1 22/11/2012 1 04/07/2013 1 13/03/2014 1 13/05/2014 1 10/09/2015

Mots-clés

7 Institution scolaire 3 Etablissement supérieur 3 Scolarité et examens 2 Examen et concours 2 Fédérations sportives 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Discipline 1 Formation professionnelle 1 Handicap - invalidité

Thèmes

4 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 2 Enseignement Supérieur 19 Loisirs 11 Enseignement Scolaire 5 Enseignement Supérieur 2 Sport 1 Enseignement Professionnel 23 Enseignement

Conclusions

9 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Procédure

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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